Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ecla.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Responsable de la publication : Maël AOUSTIN
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Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.ecla.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 2152295.
Droit d’accès
En application de la loi 78 17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004 801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de UXCO MANAGEMENT, 125 RUE GILLES MARTINET 34070 MONTPELLIER ou par voie électronique à l’adresse email suivante : dpo@uxco-management.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
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UXCO MANAGEMENT, filiale d’UXCO GROUP, est responsable du traitement de données personnelles réalisés dans le cadre notamment de l’utilisation du site www.ecla.com.
Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné et est joignable par email à l’adresse dpo@uxco-management.com et par voie postale à l’adresse postale suivante : UXCO MANAGEMENT – A l’attention du DPO – 125 rue Gilles Martinet – 34070 Montpellier.
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles UXCO MANAGEMENT traite vos données ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
Finalités du traitement | Fondements juridiques |
---|---|
Gestion des réservations dans les résidences ECLA | L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime |
Gestion des contrats de location | L’exécution des contrats de location, le respect d’obligations légales et réglementaires et notre intérêt légitime |
Prospection commerciale | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
Réalisation de statistiques | Notre intérêt légitime |
Appréciation de la solvabilité des candidats à la location | L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime |
Gestion des questions et demandes de contact | Notre intérêt légitime |
Gestion des réclamations | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
Suivi des cautions consenties | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
UXCO MANAGEMENT traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.), des éléments de vie personnelle (états civils, préférences en matière de logement, etc.), des éléments de vie professionnelle (profil étudiant ou actif, nom de société, ressources financières, etc.).
Vos données sont collectées directement par UXCO MANAGEMENT notamment en cas de demande faite directement sur le site Internet. Elles peuvent également être transmises par les partenaires commerciaux d’UXCO MANAGEMENT avec lesquels cette dernière contractualise pour l’accompagner dans la commercialisation.
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles au service chargé de la gestion des réservations, au service commercial, au service communication et à la direction des systèmes d’information d’UXCO MANAGEMENT.
Vos données personnelles sont également communiquées à d’autres filiales du groupe en tant que propriétaire des résidences ECLA. Pour le reste, vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) que pour les finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions d’UXCO MANAGEMENT seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Si UXCO MANAGEMENT a des partenaires localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, UXCO MANAGEMENT s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Les données personnelles traitées par UXCO MANAGEMENT sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables.
Par exemple :
Les informations collectées par UXCO MANAGEMENT et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, UXCO MANAGEMENT pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante dpo@uxco-management.com ou un courrier postal à l’adresse postale suivante : UXCO MANAGEMENT – A l’attention du DPO – 125 rue Gilles Martinet – 34070 Montpellier.
Vous pouvez également – si vous le souhaitez – présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.ecla.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique à des fins commerciales et au besoin de certains services proposés par le site www.ecla.com. Le destinataire des données est UXCO MANAGEMENT.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de notre société.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à UXCO MANAGEMENT : UXCO MANAGEMENT, 125 rue Gilles Martinet, 34070 MONTPELLIER, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ecla.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Pour parfaite information, l’hypothèse du rachat d’UXCO GROUP et ses filiales et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ecla.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.